Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société maboutiquedeco.fr , des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société maboutiquedeco.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement de toute commande. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société maboutiquedeco.fr se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente.

2. Identification de la société

  • Raison sociale : SAS Distr'E-Nov
  • Statut juridique et capital social : SAS au capital de 15000 euros
  • Nom responsable : Romain TARDEVET
  • Code postal : 25000
  • Ville : BESANCON
  • Pays : France
  • Mail : contact@maboutiquedeco.fr
  • Site web : http://www.maboutiquedeco.fr
  • TVA intra-communautaire : FR11824227656
  • Siret : RCS Besançon 824 227 656 00017
  • Code APE/NAF : 6201Z

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société maboutiquedeco.fr. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de maboutiquedeco.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par maboutiquedeco.fr au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par maboutiquedeco.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site maboutiquedeco.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4.3. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de maboutiquedeco.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de maboutiquedeco.fr. Les offres présentées par maboutiquedeco.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par maboutiquedeco.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. maboutiquedeco.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par maboutiquedeco.fr, par courrier électronique. maboutiquedeco.fr se réserve le droit d'annuler toutes commandes si cette dernière n'est pas conforme. maboutiquedeco.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du moyen de paiement suivant : Par carte bancaire en ligne. Avec ce moyen de paiement, vous pouvez régler par carte Bancaire Nationale, Visa, Mastercard . Parce que la sécurité de paiement est une priorité sur maboutiquedeco.fr, nous nous sommes associés à la Banque Rhône Alpes afin d’offrir à nos clients une solution de paiement sécurisée et la mise en place d’outils permettant la détection de paiements frauduleux. Avec le système de paiement sécurisé de la Banque Rhône Alpes, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Rhônes Alpes pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Le paiement est exigible intégralement à la commande. Maboutiquedeco.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Maboutiquedeco.fr conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception des Produits, la charge des risques est transférée au Client. Le Client doit donc veiller à la bonne conservation de ces Produits. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le paiement des produits et de la participation aux frais de port aura été intégralement acquitté. L’Acheteur garantit à Maboutiquedeco.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Maboutiquedeco.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Maboutiquedeco.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par maboutiquedeco.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, maboutiquedeco.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. maboutiquedeco.fr propose à ses clients un mode de livraison avec une remise de colis. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de livraison

L’Acheteur est livré à son domicile par le transporteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point relais GLS le plus proche, pendant un délai de DIx jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : • D’appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur. • De signaler ces incidents à maboutiquedeco.fr.

7.3 Délais

Les délais de livraisons généralement constatés à compter de la prise en charge du colis : - Pour GLS Chez Vous: 48h Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. maboutiquedeco.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences dues à un retard de la livraison. - Pour la livraison à domicile par GLS, votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jours fériés et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.  Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le point relais, le colis nous sera retourné. - Pour la livraison en point relais Relais, votre colis sera livré dans l’un des commerces de proximité que vous aurez choisi au préalable lors de votre commande. Pour retirer votre colis ,dans un délai maximum de 7 jours ouvrés dès la notification du départ de nos dépôts, vous devrez présenter une pièce d’identité auprès du commerçant choisi. Attention, le colis ne devra pas avoir un poids supérieur à 20 kilos. Passé un délai de 7 jours ouvrés, le colis nous sera retourné. Suivre vos colis, rien de plus simple ! Dès le départ de votre commande de nos entrepôts, nous vous envoyons un mail avec le numéro de votre colis. Rendez vous sur le site du transporteur que vous avez sélectionné ( www.gls.fr) muni de ce numéro d'expédition et vous pourrez suivre l' état de livraison de votre commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à maboutiquedeco.fr afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à maboutiquedeco.fr de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, maboutiquedeco.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur devra nous signaler l'anomalie dans les 72 heures suivant la réception du colis avec photos à l'appui à l'adresse mail: contact@maboutiquedeco.fr. Passé ce délai, tout problème de produit abimé lors de du transport ne pourra être accepté par maboutiquedeco.fr. En cas de problème de conformité,retourner les articles concernés dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. A défaut, maboutiquedeco.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à maboutiquedeco.fr dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, maboutiquedeco.fr informera l’acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, maboutiquedeco.fr pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de maboutiquedeco.fr . A défaut pour maboutiquedeco.fr de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, L’Acheteur dispose d’ un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles, pour exercer son droit de rétractation ; l’excercice du droit de rétractation donnera lieu à l’Acheteur au remboursement de la totalité des sommes versées ( à l’exception des frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été excercé. Au-delà, la somme due est , de plein droit, productive d’ intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’ effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant excercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité d’achat ( option bon d’achat). Les produits doivent impérativement être retournés à :  maboutiquedeco.fr Adresse : 3 rue du mas 33240 Saint Laurent D'arce dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, notice … ), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’ achat. Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout retour, il sera demandé au préalable, à l'acheteur, d'informer par courrier (électronique ou écrit) ou par téléphone maboutiquedeco.fr de ce retour, d'en préciser la date ainsi que la ou les raisons.

10. Réserve de propriété

maboutiquedeco.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de maboutiquedeco.fr. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de maboutiquedeco.fr. Si le produit est reconnu comme défectueux, maboutiquedeco.fr transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par maboutiquedeco.fr à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par maboutiquedeco.fr et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. maboutiquedeco.fr ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : • le remplacement des consommables. • l’utilisation anormale et non conforme des produits. • les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article. • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par maboutiquedeco.fr • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) • les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.

12. Responsabilité

Les produits proposés par maboutiquedeco.fr sont conformes à la législation française en vigueur. maboutiquedeco.fr ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. maboutiquedeco.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. maboutiquedeco.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de maboutiquedeco.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site maboutiquedeco.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. maboutiquedeco.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société maboutiquedeco.fr sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par maboutiquedeco.fr lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par maboutiquedeco.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de maboutiquedeco.fr. Par l’intermédiaire de maboutiquedeco.fr, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de maboutiquedeco.fr. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer maboutiquedeco.fr par courrier. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à maboutiquedeco.fr 144A rue de Belfort 25000 BESANCON.